Le volet « travail » de la « loi immigration » du 26 janvier 2024 a modifié la sanction administrative prévue à l’encontre des employeurs d’étrangers sans titre les autorisant à exercer une activité salariée. Un décret du 9 juillet précise les modalités de cette nouvelle amende unique se substituant aux deux contributions précédentes, qui pouvaient être prononcées par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.