propositions
Avant que le gouvernement acte la fin du « quoi qu’il en coûte », la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, a publié cet été, après sept mois de travaux, son rapport. Il contient 52 propositions, dont de nouvelles réformes du droit des entreprises en difficulté.
L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
Mieux concilier impératifs écologiques et contraintes financières en matière de rénovation énergétique, favoriser l'accès à la propriété... Lors de son récent congrès, le dernier avant l'élection présidentielle, la FNAIM a dévoilé ses propositions pour une politique publique plus efficace en matière de logement. Et mis en garde contre l'émergence possible de "gilets verts".
La Cour des comptes vient de publier son rapport sur l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA). Elle pointe ses réussites et ses limites, et propose des pistes d’amélioration du dispositif. « C’est la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif…
La FNSEA formule des vœux pour une année « combative », et 30 propositions, notamment destinées à réguler la concurrence, permettre aux agriculteurs de vivre de leur activité, en mode durable. Buzz culinaire Réagissant aux polémiques déclenchées par l'amour proclamé de Fabien Roussel, secrétaire na…
À l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la mission conjointe de contrôle Zéro artificialisation nette (ZAN) du Sénat a déposé mi-décembre 2022 une proposition de loi pour compléter et préciser le cadre fixé par la loi Climat Résili…