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Tribunaux de commerce : un congrès national suspendu à l’annonce des prochaines réformes

Tribunaux de commerce : un congrès national suspendu à l’annonce des prochaines réformes

Placé sur le thème "les tribunaux de commerce, l'excellence française", le congrès national des tribunaux de commerce a été l’occasion de rappeler la position de l’institution représentative des juges consulaires sur les propositions issues des États généraux de la justice. En dépit de l’absence de tout représentant du ministère de la Justice.