obligation

Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à « systématiser » le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé en mars dernier, soulignant à nouveau l’importance de ce recours au travail à distance. Mais quelle est l’étendue de cette obligation et quelles sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?

Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi « Laure » sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la « réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine ». Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi LOM d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.