La DGGRF fait face aux arnaques Covid
Gels hydroalcooliques inefficaces, fausses cagnottes de soutien à la recherche... Durant la crise, la DGCCRF a dû faire face à de nouvelles formes d'arnaques. Elles se sont ajoutées aux sujets habituellement traités par la Répression des fraudes, comme la surveillance des pratiques nouvelles de consommation.
Crise oblige, l'année a été particulièrement dense pour la DGCCRF, Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes. Le 22 avril dernier, Virginie Beaumeunier, directrice générale, présentait son rapport d'activité 2020, à Bercy. Objectif : «la lutte contre les fraudes économiques et les arnaques qui pénalisent les consommateurs », a-t-elle rappelé.
Pandémie oblige, une partie de l'activité s'est concentrée sur les produits de protection sanitaire, masques et gels hydroalcooliques. La DGCCRF a dû gérer 1 900 alertes concernant ces produits. Par ailleurs, elle a mis en œuvre les dispositifs d'encadrement de leurs prix, et réalisé 40 000 contrôles dans des lieux de vente physiques et sur Internet. Au total, 2 300 offres en ligne de gels aux prix excessifs ont été retirées. Autre type de dérive liée à la crise contre laquelle a dû lutter la DGCCRF, « nous avons vu fleurir de nombreuses arnaques », relate Virginie Beaumeunier. La liste est interminable : propositions de produits « miracle » contre la maladie, faux sites Internet de soutien aux petits commerçants, cagnotte pour venir en appui aux soignants ou à la recherche... Certaines tentatives de fraudes étaient parfois moins visibles, avec, par exemple, des documents administratifs falsifiés concernant des masques, repérés par les Douanes chez un grossiste français. L'opération a abouti à la suspension de la commercialisation des produits. Au total, sur l'année, les enquêteurs ont empêché la mise sur le marché de 50 000 masques FFP2 non conformes.
Sur le plan de la surveillance de la loyauté dans les relations entre les entreprises aussi, la DGCCRF s'est montré vigilante : l'enjeu devient d'autant plus prégnant avec la crise, qui augmente la vulnérabilité d'entreprises dont la survie peut être menacée par le mauvais comportement d'autres. A ce titre, la Direction de la répression des fraudes a prêté une attention particulière aux entreprises qui avaient bénéficié d'un PGE, prêt garanti par l’État. « Ce prêt doit aussi servir à éviter les risques en chaîne entre les entreprises », rappelle Virginie Beaumeunier.
Télémédecine et vente en vrac
Mais la DGCCRF a également poursuivi son activité dans ses domaines de vigilance habituels. C'est notamment le cas des relations entre fournisseurs et grande distribution. Aboutissement de démarches déjà initiées, le distributeur Cora a par exemple écopé d'une amende de 2 millions d'euros pour des retards de paiement des factures de ses fournisseurs. Par ailleurs, en février dernier, la DGCCRF a assigné le groupe Intermarché en justice, pour pratiques commerciales abusives. « Ces actions demeurent une priorité », a prévenu Virginie Beaumeunier. La démarche de « name and shame », reste aussi d'actualité.
Au chapitre de la protection des consommateurs, la DGCCRF a notamment porté ses efforts sur la rénovation énergétique. Ce secteur, qui bénéficie d'importantes aides publiques, suscite en effet les convoitises, et, potentiellement, des comportements frauduleux. La DGCCRF a ainsi administré une amende de plus de 300 000 euros à une entreprise, pour avoir démarché des consommateurs de manière abusive.
Autres sujets d'enquêtes, les nouveaux usages de consommation. Parmi eux, la vente en vrac . « Il s'agit d'une forme de vente nouvelle qui se développe, sur laquelle il faut être vigilant », explique Virginie Beaumeunier. Cette année, ses enquêteurs ont visité quelque 1 600 établissements (grandes surfaces, magasins bio...). Résultat : 46% des produits vérifiés présentaient une anomalie, comme une « origine trompeuse » ou un « défaut d'hygiène »...Autre tendance nouvelle surveillée de près par la DGCCRF, celle des produits « reconditionnés », comme les smartphones et tablettes. « Des améliorations sont souhaitables », pointe Virginie Beaumeunier. Parmi les principaux manquements constatés : un défaut d'information de l'état réel du produit, les garanties…
Et enfin, un nouveau territoire se dessine : la télémédecine. Là, près d'un quart (23%) des opérateurs contrôlés présentaient une anomalie, comme un défaut d'information sur les honoraires, ou la proposition d'un service de « téléconseil », qui n'est pas pris en charge par la sécurité sociale...