Annonce légale S° COMBLEZ
S° COMBLEZ
Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 31/10/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91294464
AVIS ENVOI EN POSSESSION
Par testament du 26/10/2021 déposé au rang des minutes de Me Amandine LOURDEL notaire à GAMACHES, suivant procès-verbal dont la copie authentique a été reçue par le tribunal de grande instance de Dieppe, M. COMBLEZ Jean-Marc Louis William né le 11/10/1969 à 59000 - LILLE demeurant de son vivant à 6 rue Jules Renard 76117 INCHEVILLE décédé le 02/04/2023 à 76117 - INCHEVILLE, a institué un ou plusieurs légataires universels Mme BOUTTE Florence Suzanne Anaïse demeurant 6 rue Jules Renard 76117 INCHEVILLE. Les oppositions seront reçues dans le délai d’un mois, à compter du 14/10/2024, entre les mains du Notaire chargé du règlement de la succession. La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d'un droit de saisine de plein droit à l'expiration du délai d'opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l'avis de saisine au BODACC et à un journal local d'annonces légales. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. Pour avis, Me Amandine LOURDEL.
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AVIS D'ENVOI EN POSSESSION | 76 - Seine-Maritime