Les procédures sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour les entreprises du secteur. Toutefois, la réglementation de la co…
Durant le confinement, les circuits courts alimentaires ont connu un grand succès auprès des Français. Avec le retour au quotidien, cette pratique encore très marginale, porteuse d’un nouveau modèle sociétal, retournera-telle dans l’ombre ? La force de l’engouement a pris les inté…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Règlement intérieur : mise à pied Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 20 salariés que si elle est prévue par le règlement intéri…
En été, la mer est souvent calme. Mais à l’automne et en hiver, elle peut se déchaîner. Le risque de submersion augmente, notamment sur les côtes de sable. La réaction humaine consiste à construire des digues, toujours plus hautes. A moins de laisser la nature «reprendre ses droits». Les vacancier…
Pour l’association HOP, Halte à l’obsolescence programmée, la lutte contre cette pratique constitue un sujet pour toutes les entreprises, PME comprises. Au delà de l’enjeu écologique, les attentes des consommateurs le rendent incontournable. En quoi consiste votre combat contre…
Enquête sur les laits infantiles et les gels hydroalcooliques, chasse aux mauvais payeurs -entre entreprises- et aux arnaqueurs sur Internet…La DGCCRF présente son bilan, entre activités de routine et urgences liées au Covid. C’est un peu le tour de France des arnaques. Le 27 juille…