Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Lille
Souveraineté numérique et sécurité juridique au programme
Quelques semaines après la publication du rapport du comité des États généraux de la justice, les greffiers des tribunaux de commerce se réunissent le 6 octobre à Lille, à l’occasion du 134ème Congrès national de la profession. La souveraineté numérique sera au cœur de leurs discussions.
Le temps d’une journée, Lille Grand Palais se met à l’heure de la justice commerciale. Jeudi 6 octobre, à l’occasion du 134ème Congrès national de la profession, la quasi-totalité des 220 greffiers de tribunaux de commerce de France seront en effet réunis dans la capitale des Flandres ainsi que des représentants de leurs partenaires issus des professions du chiffre et du droit. Outre l’environnement économique dégradé, cette édition intervient trois mois après la publication du Rapport du Comité des États généraux de la justice, qui a notamment appelé le système judiciaire dans son ensemble à une «refonte de la maîtrise d’ouvrage des applications informatiques».
Un domaine dans lequel la justice commerciale et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont beaucoup innové ces dernières années, comme l’illustrent la création de la plate-forme Infogreffe et celle du Tribunal digital, la tenue d’audiences en visio-conférence, la mise en œuvre de la signature électronique des décisions de justice, le recours à la technologie blockchain pour la gestion du Registre du commerce et des sociétés (voir encadré), etc.
Un élargissement de la compétence matérielle en vue
«Comme en témoignent des taux d’appel extrêmement faibles, la justice commerciale est peu contestée, signe qu’elle fonctionne. Si ce constat peut s’expliquer par son fonctionnement singulier (juges bénévoles compétents, greffiers officiers publics et ministériels) et par son maillage territorial (134 tribunaux de commerce en métropole et 7 dans les territoires d’outre-Mer), il tient aussi à ses nombreux développements numériques», insiste Thomas Denfer, président du CNGTC. Alors que la digitalisation des procédures devrait continuer à connaître un essor important, le CNGTC a justement choisi de consacrer son nouveau Congrès au thème de la justice et de la souveraineté numérique. «Dans ce cadre, les réflexions tourneront autour de l’accessibilité et de la proximité de la Justice face à la fracture numérique, des enjeux de protection des données ou encore de l’open data des décisions de justice», informe Thomas Denfer.
En marge de ces travaux, les perspectives d’évolution de la profession de greffier seront également au cœur des débats. De fait, l’actualité sur ce plan est riche. Par exemple, la gestion du nouveau «registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes» leur incombera à compter du 1er janvier 2023. Dans le but de simplifier l’accessibilité des justiciables aux juridictions, il est aussi question que la compétence matérielle des tribunaux de commerce soit étendue aux agriculteurs, professions libérales et associations.
Objectif poursuivi : la création d’un tribunal des activités économiques compétent pour l’ensemble des acteurs économiques, quel que soit leur statut. «Nous travaillons actuellement avec le ministère de la Justice sur les contours d’une expérimentation», prévient Thomas Denfer. Enfin, une semaine après la liquidation judiciaire de Camaïeu par le tribunal de commerce de Lille, l’augmentation continue depuis quelques trimestres du nombre de procédures collectives devrait aussi animer les discussions.
Arnaud LEFEBVRE
Le CNGTC se convertit à la blockchain
«Une première en Europe», se félicite Thomas Denfer. Cherchant à fluidifier et à sécuriser la gestion du Registre du commerce et des sociétés (RCS), les greffiers des tribunaux de commerce s’apprêtent à utiliser la blockchain. Comme le définit le ministère de l’Economie, cette technologie de stockage et de transmission d’informations prend la forme d’une base de données, qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs.
Cette caractéristique a vocation à rendre le transfert de données non seulement plus rapide, avec une mise à jour des registres en une journée quand certains cas complexes peuvent nécessiter jusqu’à quelques jours de traitement, mais aussi davantage sécurisé, avec une traçabilité de chaque notification de changements juridiques enregistrés et transmis par les greffiers. Financé par la profession, le développement de ce projet a coûté plusieurs millions d’euros, auquel s’ajouteront ensuite des frais de maintenance.