Les petites entreprises, principales bénéficiaires des aides de Bercy

L'avantage de la démarche d'évaluation, c'est de couper court à des perceptions faussées qui peuvent se développer, en particulier en temps de crise. Pour l'essentiel, ce sont les petites entreprises qui ont bénéficié des dispositifs d'aide mis en place par l’État dans le cadre de la pandémie, et ce, en nombre et en montant. Telles sont les conclusions du rapport d'étape du « Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises face à l'épidémie de Covid-19 », publié début février. Le comité est organisé sous l'égide de France Stratégie, organe de veille et d'évaluation des politiques publiques, rattaché au Premier ministre.

Les chiffres publiés rappellent tout d'abord l'ampleur des dispositifs : fin septembre 2020, 3,7 millions d'entreprises (soit 17 millions de salariés) avaient bénéficié d’au moins une des quatre mesures de soutien financier d’urgence mises en place par les autorités. Et le montant total des aides apportés s'élève à 163 milliards d’euros répartis entre des prêts (136 milliards d'euros ) et des subventions (26 milliards d'euros). Pour l'essentiel, donc, les petites entreprises en ont été les premières bénéficiaires, révèle l'étude. Plus de 80% des entreprises aidées comptent moins de 250 salariés, pour chacun des dispositifs d'aide, activité partielle, report de cotisations sociales et PGE, Prêt Garanti par l’État. Et ces mêmes entreprises concentrent plus de 80 % du montant total des aides. C'est particulièrement le cas du Fonds de solidarité qui était, jusqu'en septembre 2020, principalement destiné aux TPE.

Pour les autres dispositifs, les taux sont moins élevés. Les TPE (moins de 10 salariés) concentrent 55 % du montant total des contributions sociales reportées. Pour les indépendants, le cas est particulier, puisque la procédure a été automatique. Mais les TPE ne représentent que 27% du montant total de l'activité partielle et un peu moins de 32 % du volume des PGE. Par ailleurs, « pour chaque dispositif, les montants médians reçus par salarié diminuent avec la taille des entreprises recourantes », note l'étude. Ainsi, le montant d’activité partielle médian par salarié est deux fois et demie plus élevé pour les PME que pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les entreprises « zombies », des fantômes ?

Autre constat, les entreprises se sont tournées de manière différente vers les divers dispositifs, en fonction de leur taille. Et en particulier, plus les entreprises sont petites, plus elles ont cumulé les dispositifs. Parmi les entreprises qui ont eu recours à au moins l'un d'entre eux, 38% des entreprises de 5 à 10 salariés en ont cumulé trois. Et 29% n'ont eu recours qu'à un seul d'entre eux. Au niveau au dessus, 26% des entreprises de 10 à 250 salariés ont eu recours aux trois dispositifs et 36% à un seul. Et enfin, 52% des entreprises de plus de 250 salariés se sont limitées à un seul dispositif, seules 9% d'entre elles ont cumulé les trois. Partant, les « types » de dispositifs privilégiés diffèrent aussi en fonction de la taille. Toutes les entreprises ont sollicité chacun des dispositifs auxquels elles avaient droit. Mais dans des proportions diverses. Par exemple, 21% des entreprises de 5 à 10 salariés qui ont sollicité un seul dispositif ont choisi l'activité partielle. Cette proportion s'élève à 31% pour les entreprises de 10 à 250 salariés, et 46%, pour les plus de 250.

L'étude du comité s'attache également à évaluer le recours aux aides des entreprises, en fonction de leur solvabilité, en se basant sur la cote de crédit attribuée par la Banque de France. Une élément de réponse à une inquiétude qui croit dans le débat public : l'argent public a-t-il été dépensé en pure perte, injecté dans des entreprises qui étaient de toute façon destinées à disparaître, celles qualifiées de « zombies » ? L'examen de la répartition des aides montre que le taux de recours à l'activité partielle est beaucoup plus important (75 %) pour les entreprises dont la cote est comprise entre correcte et excellente. Il chute entre 40 et 45 % pour les entreprises dont la cote est faible ou compromise. En revanche, pour les reports de charges ou les PGE, le recours est maximal pour les entreprises dont la cote de crédit est correcte ou assez faible. Il décroît au fur et à mesure que celle-ci s'améliore. L’octroi du PGE, qui représente une partie très importante des aides, étant soumis à l'accord des banques, le risque de dispersion d'argent public semble limité.