Le gouvernement amorce la lutte contre le « surlogement » touristique

C'est l'un des pires effets pervers du tourisme de masse conjugué à l'économie des plateformes : l'accaparement des logements au profit de la location de courte durée. Le 18 juillet, les ministères du Tourisme, des Collectivités et du Logement ont annoncé 14 mesures pour combattre ce fléau. Elles sont le fruit d'un groupe de travail consacré à « l’attrition des logements permanents en zone touristique » qui regroupe élus locaux, nationaux et professionnels. Lequel a été mis sur pied suite aux conclusions d'un rapport administratif qui pointait « une urgence dans de nombreux territoires touristiques ».

Parmi les mesures adoptées, la plus immédiate et opérationnelle réside dans le triplement du nombre de communes relevant d’une « zone tendue », à savoir, qui connaissent des difficultés particulières d’accès au logement. Elles sont désormais 3 693. Dès parution – imminente - de la liste, les nouvelles entrantes disposeront d'un levier fiscal spécifique : elles pourront majorer la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires ( THRS) jusqu' à 60%. Elles pourront également appliquer les réglementations existantes sur l'encadrement des meublés de tourisme (imposer aux propriétaires une procédure d’autorisation et un numéro d’enregistrement de leur bien).

Dans le même sens, plusieurs propositions visent à « étendre et renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés de tourisme ». Par exemple, les meublés de tourisme pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée : les « passoires passoires thermiques classées G » au DPE, Diagnostic de performance énergétique, pourraient dont être interdites de location, à compter de 2025. L'application de cette mesure est à la main des communes qui auront aussi la charge de contrôler son respect. Globalement, le principe qui a sous tendu l'élaboration des propositions réside dans le fait de « laisser de la marge aux arbitrages locaux », d'après le cabinet de Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité.

Une « niche » résistante

Certaines des mesures annoncées restent à l'état d'esquisse. Ainsi, une piste de travail fait actuellement l'objet d'une « analyse approfondie » au ministère du Logement, d'après le dossier de presse : adapter le PLU, Plan Local d'Urbanisme, pour y introduire le principe d'une « servitude de résidence principale » . Ce dernier permettrait de favoriser le développement d'une offre de logements qui serait « exclusivement et dans la durée affectée à l'usage des résidences principales ».

Figure aussi, parmi les propositions, le fait « d'engager une réflexion sur la fiscalité des revenus locatifs, afin de favoriser les locations de longue durée ». La fiscalité actuelle est, en effet, considérée très favorable aux locations de courte durée, y compris par les experts, comme Stéphanie Hamis, avocate associée au cabinet Arsene, cité par le quotidien économique Les Échos du 22 juin. « Sur les locations de long terme classiques (non meublées), la fiscalité en place permet de bénéficier d'un abattement de 30 % jusqu'à 15 000 euros. Mais pour les locations meublées (type Airbnb), c'est le régime BIC [bénéfices industriels et commerciaux] qui s'applique : dans ce cas-là, vous disposez d'un abattement fiscal de 50 % jusqu'à 72 600 euros.» Une analyse partagée par les parlementaires de tous bords politiques qui ont lancé l'appel « Encadrons les meublés touristiques », en mai dernier. Pour lutter contre la multiplication démesurée de ces locations touristiques, générée par les plateformes numériques comme Airbnb, ils émettent sept propositions. La première : « La suppression de la niche fiscale dont bénéficient les locations saisonnières de meublés touristiques de courte durée ». D'après « Le Monde » du 3 mai dernier, des députés avaient proposé, sans succès, de la supprimer à l'automne 2022. Les sénateurs, eux, avaient voté son cantonnement aux propriétaires de trois biens maximum, dans un amendement. Mais le gouvernement n' a pas conservé ce dernier, lors de l’adoption (grâce à l’article 49.3) de son projet de loi de Finances.