France Relance : 155 millions d'euros pour les collectivités locales en Normandie
Afin que les collectivités locales puissent participer à la relance de l’économie française, le gouvernement prévoit 10,5 milliards d’euros d’aides dans le cadre du plan de relance. Un premier bilan a été dressé par les ministres de l’Économie, de la Cohésion des territoires et des Comptes publics.
155 millions d'euros,
c'est le montant des aides destinées aux collectivités
locales en Normandie pour soutenir à l'investissement local (2,5 milliards d'euros à l'échelle nationale) et compenser les pertes de recettes (2,8 milliards d'euros à l'échelle nationale).
Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l’accélération de la transition numérique.
Pour
soutenir la reprise de la commande publique locale, France Relance
prévoit un financement de 2,5 milliards d’euros aux
investissements des collectivités locales. "Début mai, plus de 2
milliards d’euros ont déjà été attribués et vont permettre de
soutenir plus de 9 000 projets sur l’ensemble du territoire. Ces
projets représentent 6 milliards d’euros d’investissement",
indique le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.
468 projets de collectivités soutenus
En Normandie, ce sont 468 projets,
portés par les élus, qui ont été retenus par la préfet de
région et 115,7M€ d'aides attribuées par le gouvernement dans le cadre de France
Relance. Le département
de la Seine-Maritime tire son épingle du jeu avec 165 projets lauréats
pour 31,7M€ de subventions.
Dans l'Eure, 122 projets sont soutenus pour 26,1M€ de subventions ;
le Calvados compte 84 projets retenus pour 24,1M€ d'aides ;
dans la Manche, 65 projets sont soutenus pour 23,7M€ de subventions
et l'Orne compte 32 projets pour 10M€ d'aides.
Parmi
les projets soutenus,
on note (entre autres) la réalisation de locaux périscolaires au
Trait (76) avec une
subvention de 213 800 euros (pour un coût estimé à 1M€) ;
la création d'un espace public à vocation multiple (commerce,
chambres d'hôtes...) à Etoutteville
(76) avec une aide de 516 400 euros (pour un coût estimé à 1,3M€),
l'amélioration de la performance énergétique de l'école des
Tilleuls au Vaudreuil
(27) soutenue à hauteur de 495 600 euros (pour un coût estimé à
1,2M€), la rénovation énergétique de l'hôtel de la communauté
urbaine Le Havre
Seine Métropole (76) aidée à hauteur de 988 500 euros (pour un
coût estimé à 2,5M€),
la reconstruction
du groupe scolaire Jules Ferry à Louviers
(27)
subventionnée à hauteur de 1,1M€ (pour un coût estimé à 5,6M€)
ou encore la réhabilitation
de l'ancien lycée Pons
à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76) avec une aide de 408 500€ (pour
un coût estimé à 2,5M€).
La Normandie fait partie des régions de France métropolitaine qui compte le moins de projets retenus, devant Centre Val de Loire (305 projets) et derrière la Bretagne (734 projets) ou encore les Hauts-de-France (937 projets). Mais, ces projets semblent davantage soutenus par l’État par rapport à nos voisins du Nord et de l'Ouest. Les projets normands représentent 115,7 millions d'euros de subventions contre 123 millions pour la Bretagne, qui compte 266 projets lauréats de plus, ou encore 153 millions d'euros pour les Hauts-de-France avec deux fois plus de projets retenus.
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23,2M€ pour compenser
les pertes
de recettes des communes
et intercommunalités
Pour compenser les pertes de recettes des collectivités, France Relance prend en compte deux problématiques : celle des transports en commun et celle des communes et intercommunalités. Le gouvernement a dédié 2,2 milliards d'euros d’aides aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui ont subi des pertes tarifaires dues notamment à une baisse de la fréquentation. En Normandie, trois AOM ont pu bénéficier de ce soutien (sous forme d'une dotation ou d'avances remboursables) : la Métropole Rouen Normandie, Le Havre Seine-Métropole et la Communauté d'agglomération du Cotentin pour un montant d'aides global de 15,6M€.
Pour les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), le gouvernement a mis en place un dispositif de compensation automatique des pertes de recettes fiscales et domaniales. À l'échelle nationale, 4 426 communes et intercommunalités ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total de compensation de pertes de 200 M€. En Normandie, cela représente 23,2M€ d'aides : 7,6M€ pour les communes et intercommunalités de Seine-Maritime, 1,7M€ pour celles de l'Eure ; 12M€ pour celles du Calvados ; 860 300 euros pour celles de la Manche et 973 260 euros pour celles de l'Orne.
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