Coronavirus : activité partielle, mode d’emploi

Le système d’indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.

Pratiquement deux situations sont visées :

– les entreprises contraintes de fermer leurs locaux en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 (JO du 16 mars) pourront bénéficier de l’activité partielle du seul fait de cette fermeture forcée ;

– les autres entreprises autorisées à travailler, pourront bénéficier de l’activité partielle à la condition de justifier d’une baisse ou d’une paralysie de leur activité étrangère à la seule volonté qu’aurait le dirigeant de ne pas poursuivre cette activité. L’inspection du travail pourra donc, dans le cadre du contrôle de la demande de mise en activité partielle, solliciter tout élément permettant d’étayer cette baisse d’activité (baisse du carnet de commandes, chute du taux de fréquentation de clientèle, arrêt des livraisons par le fournisseur, impossibilité d’accéder aux chantiers en cours, etc). La seule fermeture sanitaire non motivée par un impact réel des évènements actuels sur l’activité de l’entreprise ne saurait donc ouvrir droit au dispositif de l’activité.

Attention ! seuls les salariés (et donc les apprentis) bénéficient des mesures de chômage partiel. Ne sont donc pas concernés, pour le moment, les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux, les stagiaires.

La procédure à respecter

Dans les entreprises de plus de 50 salariés : une consultation des représentants du personnel doit être menée, afin d’évoquer les motifs de mise en activité partielle, les activités concernées ou encore le niveau et les modalités de mise en œuvre des réductions d’horaire. Dans les entreprises qui comptent 50 salariés ou moins, l’employeur se contente d’informer directement les salariés.

Puis, dans un délai de 30 jours, l’employeur doit faire une demande en ligne d’activité partielle à la Direccte du territoire où est implantée l’entreprise. Une décision est communiquée à l’employeur sous 15 jours, faute de quoi la demande est par défaut considérée comme accordée.  Néanmoins, l’administration peut communiquer à l’employeur une réponse expresse avant l’expiration de ce délai. Le ministère du Travail s’est en effet engagé à réduire le délai de réponse de l’administration à 48h.

Enfin, l’entreprise doit adresser, une demande mensuelle de remboursement des indemnités à verser aux salariés à la date habituelle de leur salaire.

Pratiquement, l’employeur devra verser aux salariés une indemnité correspondant à 70 % de leur salaire brut par heure chômée. Cela correspond environ à 84% du salaire net horaire. L’Etat assurera remboursement du total de l’indemnité versé par l’employeur au salarié dans la limite, de 4,5 Smic.

L’employeur devra faire sa demande dans un délai d’un an, suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

 La prime « Coronavirus » de 1000 euros

Le 20 mars, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a indiqué que les entreprises des secteurs essentiels pourraient verser une prime défiscalisée à hauteur de 1000 euros par salarié. Cette déclaration reste cependant à préciser, et il convient d’attendre les textes officiels.

Le ministre n’a pas précisé quels secteurs ni quelles entreprises pourraient être concernés. Seul constat : l’absentéisme devient un véritable problème pour l’économie. Ainsi, l’association des industries agroalimentaires (Ania) relève que le taux d’absentéisme dans son secteur est passé de 5% la semaine dernière à 8% depuis la mise en place du confinement.

Cette prime n’est pas obligatoire et concerne les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail. Elle devrait être versée aux salariés pour lesquels le télétravail est impossible et qui n’ont d’autre choix que de continuer à se rendre sur leur lieu de travail pour permettre à leur entreprise de poursuivre son activité.

Elle serait défiscalisée et exonérée de cotisations et de contributions sociales à hauteur de 1000 euros maximum. Les entreprises auraient jusqu’au 30 juin pour verser cette prime.

En fait, le gouvernement renoue avec la prime « Macron » ou la prime « Gilets jaunes » de 2019 où les entreprises avaient pu librement distribuer un bonus de 1000 euros exonéré de charges et d’impôt. On se souvient que cette mesure avait permis de distribuer 2,2 milliards d’euros d’aides aux salariés. Certes, la mesure avait été reconduite pour 2020, mais dans des conditions moins intéressantes pour les entreprises, puisqu’il fallait avoir conclu un accord d’intéressement.

Reste à savoir si les entreprises, qui ont actuellement un manque à gagner considérable, vont s’engager dans cette voie. Auchan a déjà informé qu’il allait octroyer une prime de 1 000 euros à tous les employés de ses magasins, de ses drives, de ses entrepôts et des livraisons à domicile. D’autre distributeurs ont suivi comme Carrefour, ou Intermarché.

François TAQUET, avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale.