Bercy élargit les mesures d'aide pour les PME
Au fil de l’évolution de la pandémie, Bercy renforce ses dispositifs d’aide aux petites entreprises, comme les bars obligés de fermer et les professionnels du tourisme et de l’événementiel dont l’activité reste entravée.
De nouvelles mesures de soutien aux PME, pour tenter d’amortir le choc des mesures sanitaires prises pour contrer la pandémie. Le 8 octobre, lors d’une conférence de presse conjointe avec Olivier Véran, ministre de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé l’élargissement des dispositifs existants, le fonds de solidarité, consacré aux petites entreprises, et le plan tourisme. Ce dernier est accessible à de nouveaux bénéficiaires « qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel ». Exemples : les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales et les bouquinistes des quais de Paris. Un nombre important de catégories d’entreprises qui œuvrent dans le champ de l’événementiel sont également concernées, à l’image des fabricants de matériels scéniques, spécialistes de l’aménagement de stands, graphistes…Ces entreprises pourront bénéficier de plusieurs dispositifs : la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année, des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020 et le fonds de solidarité. Ce dernier leur est désormais accessible quel que soit leur chiffre d’affaires, mais à la condition que l’entreprise compte moins de 50 salariés. Elles peuvent bénéficier du volet I du fonds de solidarité, cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois, lorsqu’elles ont perdu plus de 50% de chiffre d’affaires. Et ce montant pourra atteindre jusqu’à 10 000 euros (dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires), si leurs pertes sont supérieures à 70% de leur chiffre d’affaires.
De plus en plus d’entreprises potentiellement concernées
Ces nouvelles mesures s’ajoutent à celles destinées à soutenir les entreprises qui font l’objet d’une fermeture administrative ou de nouvelles restrictions sanitaires. Le temps de la fermeture, elles se verront verser une aide mensuelle à hauteur du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente, dans la limite de 10 000 euros par mois. Les versements débuteront à la fin du mois d’octobre. Des exonérations des cotisations sociales sont également prévues, ainsi qu’une prise en charge de l’activité partielle à 100%, jusqu’au 31 décembre 2020, pour certains secteurs du plan tourisme. « Nous continuerons à protéger les salariés et les entreprises tant que la crise sera là. Et nous continuerons d’adapter les dispositifs à la situation sanitaire et aux contraintes qui peuvent en découler pour le monde économique », a précisé Bruno Le Maire, lors de la conférence de presse.
La liste des territoires s’allongent, qui ont atteint le statut sanitaire dit de «zone d’alerte maximale». Lequel implique, notamment, la fermeture des bars, celle des foires et des salons professionnels, ainsi que des jauges réduites dans les centres commerciaux, et les grands magasins. C’est le cas de la Guadeloupe, de Paris et sa petite couronne, Aix-Marseille, mais aussi Lille, Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, ainsi que Toulouse et Montpellier. A noter : l’ensemble des mesures prévues par le gouvernement est détaillé sur le nouveau site Internet francerelance.gouv.fr.
Anne DAUBREE