Au Havre, la ministre Catherine Vautrin se veut rassurante face aux élus locaux

Les élus étaient « en colère » et « indignés » ce jeudi 17 octobre, face à Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, présente à l'occasion de la 34e convention des Intercommunalités de France, au Havre (Seine-Maritime). Il faut dire que les mesures inscrites dans le projet de loi de finances (PLF) 2025 ne passent pas. Alors que la dette de la France culmine à 3 228 milliards d'euros, les collectivités locales vont devoir contribuer à la réduction du déficit public à hauteur de 5 milliards d'euros, dont 3 milliards d'euros de ponction sur les recettes des plus grosses collectivités pour la création d'un « fonds de précaution ».

« Du jamais vu »

« Le ciel s'assombrit, les nuages s'amoncellent et l'orage pourrait gronder », a imagé Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France et président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire). Les adhérents de l'association ont traduit cette grogne par une motion unique votée lors de leur assemblée générale. « La reprise en main des budgets locaux par l’État est inacceptable », a lancé le président, devant 2 000 congressistes réunis, regrettant un « dialogue refusé », qualifiant les propositions du gouvernement d' « inadmissibles » et « du jamais vu », et appelant « à se mettre autour de la table ».

Car, les intercommunalités ont une « place prépondérante » et sont « un outil d'investissement public local », a affirmé Edouard Philippe, ancien Premier ministre, maire du Havre mais aussi président de la communauté d'agglomération Le Havre Seine Métropole. Des investissements qui pourraient être réduits à néant par les coupes budgétaires. « J'appelle le gouvernement et les parlementaires à revenir sur des mesures particulièrement injustes pour les collectivités locales », s'est inquiété Sébastien Martin. « Prélever trois milliards sur nos recettes […], c'est prendre l'argent que les Français nous ont confié pour améliorer leur quotidien », a-t-il ajouté. Un quotidien qui, si le projet de loi de finances reste ainsi, serait rythmé par des « choix cruels ». « À Caux Seine Agglo (Seine-Maritime), c'est choisir entre l'abandon du projet de maison France Services en milieu rural ou la fin du soutien à la rénovation énergétique des bailleurs sociaux », a-t-il pris comme exemple.

« C'est difficile mais indispensable »

« Nous refusons que les 420 collectivités qui représentent les deux tiers de l'investissement local puissent être amputés de 15% de leur capacité d'investissement », s'est exclamé Sébastien Martin devant Catherine Vautrin, aujourd'hui ministre, mais qui fut vice-présidente des Intercommunalités de France et présidente de la Communauté de communes du Grand Reims (Marne). C'est d'ailleurs cette ancienne fonction que Catherine Vautrin a mise en avant. « Je suis des vôtres, l'intercommunalité c'est 10 ans de ma vie », a-t-elle assuré, avant de justifier : « La démarche a été de regarder les collectivités contributrices au FPIC, ne recevant pas la dotation de solidarité urbaine, le but étant de ne pas aller vers les collectivités qui ont les situations les plus dégradées. » La ministre a assuré être à l'écoute de réponses alternatives pour passer « de l’État tutelle à l’État partenaire » tout en confirmant qu'il lui faut atteindre les 5 milliards d'euros d'économies demandées par Bercy. « Mon sujet, c'est de passer 2025, il faut qu'on passe cet exercice-là, c'est brutal, c'est difficile, mais c'est indispensable », a-t-elle répondu aux élus.

Des solutions, le président d'Intercommunalités de France en a proposé plusieurs dont « la fin de la double comptabilité et la lourdeur des justificatifs demandés », mais aussi « la décentralisation » notamment sur la politique de l'habitat ou encore de l'industrie à l'image du programme de Territoires d'industrie. Sébastien Martin propose également la mise en place d'une « loi de programmation des finances locales » ou encore la finalisation du transfert de la compétence de l'eau et l'assainissement aux communautés de communes. Maintenant que le dialogue semble repris, le gouvernement a désormais pour défi de renouer le lien de confiance avec les élus locaux.