Annonce légale TOME 2
TOME 2
Type d’annonce légale : CONSTITUTION EURL
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 14/10/2024
Support : www.gazettenormandie.fr
Référence : 91283755
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROUEN du 30/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
TOME 2
Forme sociale : Société d'exercice libéral par Actions Simplifiée unipersonnelle.
Siège social : 105 rue Thomas Dubosc 76000 ROUEN
Objet social : L'exercice de la profession de notaire
Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Capital social : 100 euros
Admission aux assemblées et droit de vote : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Toute opération à titre onéreux ou gratuit, y compris entre associés, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés selon les conditions prévues à l'article 14 des statuts.
Président : Madame Solenn DALMARD, demeurant à 105 rue Thomas DUBOSC - 76000 ROUEN
Immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés de ROUEN.
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