Annonce légale C.S.I SAS

C.S.I

Société par actions simplifiée

Au capital de 11.188.348 euros

Siège social : Rue du Fossé Roger

(76800) SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

357 503 481 RCS ROUEN

L'associé unique de la société C.S.I., a par décisions en date du 1er décembre 2023 : Approuvé, dans toutes ses dispositions, le traité de fusion par absorption et ses annexes, signé en date du 23 juin 2023, aux termes duquel la société SONAC, sas au capital de 820.000 € sise rue du Fossé Roger (76800) ST ETIENNE DU ROUVRAY, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 870 800 547 a transmis à la société C.S.I. à titre de fusion, la totalité de son actif à charge pour elle de reprendre la totalité de son passif ; Approuvé les apports transmis par cette société, l'évaluation qui en a été faite ainsi que le caractère rétroactif fiscal et comptable des opérations au 1er janvier 2023 ; Décidé qu'en raison de la détention par la société C.S.I. de la totalité des actions de la société Sonac et conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, l'opération ne donne pas lieu à l'échange de titres de la société Sonac contre des titres de la société C.S.I. en rémunération des apports transmis à cette dernière. En conséquence, le capital de la société C.S.I. est demeuré inchangé et il n'a pas été procédé à la détermination d'un rapport d'échange ; Constaté le caractère définitif de la fusion-absorption de la société Sonac par la société C.S.I. et la dissolution corrélative, sans liquidation, de la société Sonac, cette opération étant réalisée à l'issue de des décisions de l'associée unique de la société C.S.I., tenue le 1er décembre 2023. Le dépôt légal sera effectué auprès du Tribunal de Commerce de ROUEN.

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