La concession : Un mécanisme adapté aux marchés publics

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Dans un monde où les investissements ne s’arrêtent jamais, la concession se place au cœur des projets jugés utiles par l’état. Atout appréciable en matière de délégation de service public, la concession intervient pour accompagner le secteur public dans la réalisation de ses différents projets.

Un cadre juridique souple et adéquat

Le contrat de concession est en principe régi par l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016. Cette dernière remplace les dispositions du code des collectivités territoriales portant sur les contrats conclus avant l’année 2016 ainsi que l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. L’objectif d’un tel amendement consiste à faciliter le cadre juridique de la concession pour favoriser davantage son application.

À titre de définition, l’article 5 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 dispose que : « Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.» En l’occurrence, le concédant peut-être une personne morale de droit public (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) comme il peut être une personne morale de droit privé créée pour satisfaire certains besoins d’intérêt général. L’opérateur économique, qui intervient en qualité de concessionnaire, est en principe une personne physique ou morale, publique ou privée, ou encore un groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale.

Face à la complexité des projets, le concédant peut contracter avec plusieurs concessionnaires ou s’adresser à un seul opérateur économique multidisciplinaire. En plus d’un contrat de concession de travaux, il existe également un contrat de concession de services voire un montage mixte relatif tant aux travaux qu’aux services. Ce faisant, les parties contractantes doivent respecter tout au long de la durée de la concession leurs obligations respectives. Le concessionnaire doit ainsi exercer sa mission conformément aux conditions préfixées au contrat. Généralement, sa rémunération porte sur le droit d’exploiter l’ouvrage réalisé, soit seul, soit assorti d’un prix calculé en fonction des usages et en prenant en considération les aléas du marché sur la variation du prix des matières premières. Lors de la passation du contrat de concession, le concédant peut imposer aux opérateurs économiques le respect de certaines informations confidentielles communiquées à ce propos. Par ailleurs, la durée de ce montage dépend non seulement de l’autorité concédante mais aussi de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire.

le contrat de concession : quel intérêt ?

En principe, le recours à ce mécanisme permet de confier l’exécution de travaux et la gestion de certains services publics aux acteurs économiques plus performants dans ce domaine. Par conséquent, le contrat de concession peut porter tant sur la conception, que sur la construction, le financement, l’exploitation et la maintenance des divers projets. Ce faisant, les secteurs publics demeurent protégés des risques du marché qui sont éventuellement subis par les acteurs économiques. Par ailleurs, le montage contractuel permet de couvrir non seulement les demandes du secteur public tels que le ramassage des ordures ou la distribution de l’électricité mais aussi d’autres services externes tels que le bien-être, le fitness, les loisirs ou autres. L’optique est de contribuer davantage au développement socio-économique du pays.

Safae ABRIGHACH