notaires
À l’occasion de leur 117e congrès, à Nice, les notaires de France ont dressé le bilan de leurs contributions au titre de la convention d’objectifs, signée un an plus tôt avec l’État, et présenté leurs doléances au ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti.
L’ensemble des 12 propositions émises par les trois commissions de travail du 117e congrès des notaires de France ont été adoptées lors de leur présentation à la profession du 24 et 25 septembre derniers, à Nice. Elles seront remises aux pouvoirs publics, comme chaque année, à l’issue de la manifestation.
À l'initiative du Conseil régional de l'ordre des experts-comptables, les huissiers, notaires et greffiers se sont réunis afin d'aborder les évolutions de leurs professions. La digitalisation a, une nouvelle fois, été au cœur des discussions. Quelle conjoncture ? Alors que la sortie de cr…
Les points d’attention ne sont pas tous dans la loi de Finances. Le 5 janvier, à Paris, le Conseil supérieur du Notariat et le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables tenaient leur conférence de presse annuelle consacrée à la « présentation de la loi de Finances 2023 et de l’actualité…
Alors que le Conseil national de la refondation (CNR) logement vient de formuler quelque 700 propositions et que la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé une vingtaine de mesures pour faire face à la crise du logement en France (prolongation du dispositif de prêt à taux zéro jusqu’en 2027,…
Du 27 au 29 septembre, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universitaire et une professionnelle, permettaient jusqu'à il y a peu d'accéder à la profession, elles sont désormais fusi…
La rénovation énergétique, un sujet central Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement (à gauche) était présent. (Photo CSN) La rénovation énergétique du logement s'est invitée comme sujet majeur de ce congrès, mis en avant par Sophie Sabot-Barcet lors de la séance solennelle et par Patrice Ver…