Plan France Relance : 15 milliards pour sauver l’emploi

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Pas moins de 800 000 suppressions d’emplois cette année : c’est ce qu’avait estimé le ministre de l’Économie, le 10 juin dernier, en commission des Finances à l’Assemblée nationale suite à l’arrêt de l’économie entre mars et mai. Soit « 2,8 % de l’emploi total ». Outre le plan jeunes présenté cet été, le plan France Relance, détaillé le 3 septembre, consacre quelque 15 milliards d’euros à l’emploi et la formation, dont la moitié pour l’activité partielle.

Principale réponse du gouvernement pour soutenir les salariés et les employeurs au cours de la période de confinement : l’activité partielle. 7,6 milliards d’euros sont consacrés à la mesure. Dans le plan France Relance, le dispositif d’activité partielle de longue durée est maintenu. Ce «bouclier anti-licenciements» vise à préserver les emplois et sauvegarder les compétences des salariés au sein d’entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Les autres objectifs restant les mêmes : prévenir les licenciements économiques et soutenir les salariés et les employeurs face à la baisse d’activité durable et au fort ralentissement, voire à l’arrêt des secteurs dus à la crise sanitaire. Dans le détail, un double dispositif a été mis en place : celui de l’activité partielle de longue durée (APLD) qui est prolongé et l’APDC ou activité partielle «de droit commun».

L’activité partielle de longue durée maintenue jusqu’à l’été prochain

Pour les entreprises subissant un choc durable mais avec la perspective de reprise d’une activité plus élevée à moyen terme, le gouvernement a mis en place le 1er juillet l’activité partielle de longue durée (APLD). Une mesure qui permet à l’employeur de réduire la durée du travail, dans la limite de 40% de la durée légale – voire 50% en cas de circonstances exceptionnelles – et de bénéficier d’une allocation correspondant à 56% de la rémunération brute antérieure des salariés ou à 60% – en cas d’accord signé et déposé avant le 1er octobre–, dans la limite de 4,5 Smic. Sachant que les indemnités versées par l’employeur aux salariés au titre de l’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais la CSG et la CRDS restent toujours dues. Soit des aides d’Etat plus généreuses que dans le cadre du chômage partiel classique.

Dans une interview à BFM Business, le 10 septembre, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a expliqué que les entreprises doivent profiter du dispositif «pour se former, garder les emplois, les compétences, et même renforcer ses compétences pour qu’elle soient plus fortes après la crise». En contrepartie, l’entreprise, doit prendre des engagements, notamment, en matière de maintien de l’emploi et de formation professionnelle. Ainsi, les chefs d’entreprise doivent avoir signé «un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe» qui peut aller jusqu’à 24 mois ou «avoir rédigé un document unique basé sur un accord de branche étendu». Des accords qu’ils doivent transmettre pour validation ou homologation à l’autorité administrative (l’unité départementale de la Direccte). Les autorisations sont délivrées pour une durée de six mois. Avant chaque demande de renouvellement, l’employeur doit transmettre un bilan des engagements pris et le diagnostic actualisé de la situation de l’entreprise. Attention, en cas de non-respect de ces engagements, l’autorité administrative peut demander le remboursement des sommes perçues à l’employeur. Les représentants du personnel et les organisations syndicales signataires de ces accords doivent être informés au moins tous les trois mois de la mise en œuvre de l’accord et avant chaque demande de renouvellement de l’autorisation.

L’activité partielle « de droit commun » pour des «besoins ponctuels circonscrits dans le temps»

En parallèle, pour les entreprises qui subissent une baisse d’activité ponctuelle, le dispositif d’activité partielle « de droit commun » (APDC) entrera en vigueur le 1er novembre prochain. Son objectif ? Préserver les emplois, notamment ceux proches du Smic. Le principe est le même que l’APLD : il permet aux entreprises de réduire la durée de travail et de bénéficier d’une allocation correspondant à 36% de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4,5 Smic. Il sera financé par l’Etat et l’Unédic. Un taux plancher a été fixé à 7,23 euros/heure non travaillée par le salarié. Les entreprises bénéficient de trois mois de recours, renouvelables une fois.

Taux de chômage en hausse

Toutes ces mesures visent à faire baisser le chômage et retrouver, en 2022, le niveau d’activité d’avant la crise. En attendant, l’Insee estime le taux de chômage de la population active fin 2020 à 9,5%. Soit une augmentation de 2,4 points par rapport à mi-2020 et de 1,4 point par rapport à la situation un an plus tôt. Dans une dépêche de l’AFP, l’Insee explique que malgré « un rebond modéré de l’emploi dans la plupart des secteurs –comme l’industrie, le commerce, la construction ou le secteur public–, notamment sous la forme de contrats intérimaires et via la reprise d’embauches en contrats à durée déterminée », « à l’inverse, l’emploi continuerait de se contracter nettement dans les secteurs plus durablement affectés par la crise». On peut, notamment, citer ceux des matériels et services de transport, de l’hébergement-restauration et des services aux ménages dont les services culturels. Ainsi, toujours selon l’Institut de statistique, 158 200 emplois ont été supprimés dans le privé (-0,8%) ce second trimestre, après déjà 492 200 destructions nettes au premier.

Et la fonction publique n’est pas épargnée : alors que de janvier à fin mars, la baisse concernait quasi exclusivement le secteur privé, la fonction publique a perdu 57 100 emplois (soit une baisse de 1,0%) au deuxième trimestre. Ainsi, sur un an, l’emploi salarié a chuté au total de 572 900 (soit une baisse de 2,3%): -513 800 dans le privé et -59 100 dans la fonction publique.

Charlotte De SAINTIGNON