L’État renforce le fonds de solidarité pour les petites entreprises

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Seuil de perte de chiffre d’affaires abaissé pour y avoir droit,  budget augmenté : Bercy amplifie le fonds de solidarité destiné aux petites entreprises et aux indépendants. D’autres mesures de soutien aux entreprises sont aussi annoncées.

Le chiffre donne la mesure de l’urgence : en trois jours à peine, 450 000 petites entreprises ont sollicité le fonds de solidarité, à la date du 5 avril, d’après Bercy. Ce dispositif est  destiné à aider les petites entreprises et les indépendants touchés par la crise du coronavirus, et son accès a été récemment élargi.«La perte du chiffre d’affaires à partir de laquelle on est éligible au fonds de solidarité passera de 70 à 50%, dès le mois de mars», a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, lors d’une conférence de presse téléphonique, le 31 mars dernier. Autre annonce faite ce jour là, le montant total du fonds est porté de 1,2 à 1,7 milliards d’euros. L’État assure l’essentiel du financement, aidé des Régions qui ont contribué à hauteur de 250 millions d’euros, et des assureurs, à hauteur de 200 millions d’euros. Le fonds a été défini dans le cadre de la loi d’urgence économique, et ses modalités sont précisées par un décret du 30 mars – réactualisé -.

L’élargissement de ses conditions d’accès fait suite aux alertes de plusieurs organisations professionnelles, dont laFédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) et  l’U2P, la confédération des commerçants, artisans et professions libérales. L’objectif  du dispositif est de permettre la survie de ce tissu économique, en distribuant deux types d’aides, l’une forfaitaire, l’autre, sur mesure. La première consiste en une somme  forfaitaire de 1 500 euros, ou d’un montant  égal à la perte de chiffre d’affaires, si celui-ci est inférieur à 1 500 euros. La période de référence est celle de mars 2020, par rapport à l’année précédente. Une exception a été faite pour les entreprises créées après le 1er mars 2019 : la référence devient alors le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.

TPE et entreprises exportatrices

Le type de bénéficiaires de ces mesures est large : le fonds bénéficie «aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique», précise le décret. Les entreprises concernées doivent compter moins de 11 salariés, avec un chiffre d’affaires qui doit être inférieur à 1 million d’euros. Et elles doivent connaître l’une de ces deux situations : avoir été obligées de fermer dans le cadre des mesures sanitaires, ou alors, avoir subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires ( 50% ). La demande d’aide – simple – s’effectue sur le site Internet impot.gouv.fr, avant le 30 avril.

Deuxième volet du plan de solidarité, une aide complémentaire de 2 000 euros, voire plus,  est prévue, pour cette même cible d’entreprises, à la restriction près qu’elles doivent compter au moins un salarié. Les demandes seront examinées par les Conseils régionaux, et les aides, distribuées au cas par cas. Le fonds de solidarité sera maintenu tant que durera l’état d’urgence sanitaire, a promis Bercy.

Autre mesure d’accompagnement des entreprises annoncée par Bruno Le Maire, le 31 mars, un plan d’aide pour les entreprises exportatrices, mises en difficulté par la chute de la demande mondiale, à l’image des secteurs du luxe et de l’automobile. «Il s’agit d’assurer le rebond international après la crise», a expliqué le ministre de l’Économie. Deux mesures sont principalement prévues. D’une part, l’État va garantir l’assurance des factures et créances des entreprises exportatrices sur l’ensemble du monde, et non plus sur 17 pays, comme précédemment. Par ailleurs, la garantie publique pour les cautions et les préfinancements de projets export sera portée de 80 à 90%.

Quel financement pour le fonds de solidarité ?

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a lancé un appel  à la solidarité nationale pour financer le fonds pour les TPE, le 31 mars. «S’agit-il de dons ou de contributions volontaires, sans réduction d’impôt ? Est-ce le rôle de l’État de faire une collecte, alors que sa mission est de gérer les fonds publics provenant de l’impôt ?», a interpellé France Générosité. Celle-ci regroupe les associations qui font appel au don, aujourd’hui en première  ligne.

Anne DAUBREE