Les 15 et 22 mars, les électeurs choisiront les conseils municipaux qui désigneront les maires. Mais ceux-ci devront partager leur pouvoir avec ceux des communes voisines, au sein de l’intercommunalité. Cet échelon, de plus en plus puissant, demeure largement absent des programmes électoraux.  Davi…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L’article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu’en cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, le juge doit accorder au salarié, à la charge de…

Les récentes décisions en matière  de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doive…

Les experts-comptables lancent une plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entreprise de se faire connaître des 21 000 experts-comptables de France, la profession a développé une nouvelle plateforme destinée à faciliter la rencontre entre…

 Le bilan écologique du numérique est désastreux, préviennent aussi des experts auditionnés par le Sénat. Pour eux, la seule voie de sortie passe par une sobriété accrue des pratiques. Le bilan est très négatif, voire désastreux et la voie de sortie, étroite. Telle est la conclusion d’experts…

Au cours d’un petit-déjeuner débat, organisé le 27 février à Paris, par la Fondation Mines-Télécom, dans le cadre de son cycle de veille «numérique durable», Fabrice Flipo, professeur de philosophie des sciences et techniques, rattaché au Laboratoire du Changement social et politique de l’Universit…