Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).
Selon l’étude Altares sur la situation des entreprises en France au troisième trimestre 2023, le nombre de défaillances est au plus haut depuis 2018. Mais la hausse observée depuis début 2022 a enregistré un net ralentissement et, sur an, le niveau se rapproche de celui d’avant la crise sanitaire.
Le Parlement a définitivement adopté la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice, ainsi que le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Les deux textes ont fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel.
La dernière notre de conjoncture de l’Insee table sur la poursuite du reflux de l’inflation et une croissance annuelle de 0,9% en France, cette année. Mais les tensions au Moyen-Orient et en Europe centrale laissent planer de sérieuses incertitudes sur les mois à venir.
Entreprises. Depuis 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) publie, chaque année, le Baromètre France Num pour mesurer la transformation numérique des PME en France (de 0 à 249 salariés). Cette étude thématique, qui s’intéresse particulièrement à celles de moins de dix salariés, permet de…
Droit. « Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en ces termes que le…
Ecologie. Adoptée juste avant les vacances parlementaires et deux mois avant les élections sénatoriales, la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été âprement négociée…
Agriculture. Les agriculteurs inquiets face aux attaques contre l’agriculture La conférence de rentrée de la FNSEA a été l’occasion de dresser un état des lieux à la fin de l’été, qui est une période d’activité agricole intense. Le bilan est plutôt satisfaisant cette année, même si les conditions…
Territoires . Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté le 20 juillet dernier ses propositions pour la troisième Stratégie nationale pour la biodiversité. Une semaine plus tard, le comité spécial « gestion durable des forêts » a remis au ministère de l’Ag…
La facturation électronique va progressivement devenir obligatoire en France pour toutes les entreprises. « Quatre millions d’entreprises sont concernées par cette réforme », parmi lesquelles « 1,5 million émettent encore des factures papier », a précisé la directrice du projet facturation électron…