Assurabilité des risques climatiques : les pistes d’action du gouvernement

Remis fin mars au ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, le rapport sur l’adaptation du système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques formule 11 objectifs majeurs, appelant 37 recommandations.

Élaboré par trois experts – Thierry Langreney, ancien directeur général de Pacifica (branche dommages de Crédit Agricole Assurances) et président de l’association environnementale les Ateliers du futur, Gonéri Le Cozannet, expert au sein du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et contributeur au 6e rapport d’évaluation du GIEC, et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS –, il vient répondre à une préoccupation de plus en plus pressante : selon France Assureurs, les catastrophes climatiques ont coûté 6,5 milliards d’euros aux assureurs en 2023, en France.

L’ensemble des propositions du rapport, réparties en trois volets, vise le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des mesures de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d’un système assurantiel mutualisé, accessible et protecteur pour tous. En parallèle, le rapport invite le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d’assurances dommages.

Moderniser le régime d’assurance des catastrophes naturelles

Si les régimes d’assurance « récoltes » et d’assurance « tempête et grêle » sont aujourd’hui adaptés aux besoins et financièrement équilibrés, ce n’est pas le cas de celui d’indemnisation des catastrophes naturelles (dit « cat nat »). « Il faut rééquilibrer ce régime qui est en déficit structurel depuis huit ans », entraînant « la fonte régulière de ses réserves », a expliqué Thierry Langreney, lors de la présentation du rapport à la presse.

Autre difficulté : les assureurs refusent de couvrir certaines des zones les plus exposées, ou moyennant un niveau de cotisations très élevé. Le rapport préconise de moderniser ce dispositif et de moduler les cotisations en se basant sur un système « de vases communicants entre les primes des zones les plus exposées et les moins exposées », pour éviter que certaines d’entre elles ne soient délaissées par le marché assurantiel. Pour consolider toutes les informations relatives au niveau d’exposition de chaque zone, le rapport préconise, notamment, de créer un observatoire de l’assurance des risques climatiques.

Renforcer le volet prévention des risques et adaptation

Plusieurs des recommandations du rapport concernent le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, dans le logement neuf comme pour le bâti ancien. Mesures de sensibilisation, meilleure connaissance des risques, ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation… Le financement de ces efforts en matière de prévention et d’adaptation aux risques climatiques pourraient être financés par un fonds abondé « grâce à la hausse de la surprime planifiée au 1er janvier 2025 », a expliqué Thierry Langreney. Fin 2023, le gouvernement a, en effet, annoncé le relèvement de la surprime du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles de 12 % à 20 %, à partir de 2025 pour tous les assurés.

En attendant le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique

Les recommandations de ce rapport étaient très attendues pour finaliser le volet financier et assurantiel du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC). Le gouvernement a ainsi décidé de reprendre les recommandations des trois experts concernant l’adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et le renforcement des efforts de prévention des risques. Jusqu’à présent « la priorité a été l’atténuation des risques, maintenant il faut avancer plus vite sur l’adaptation », indique le cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Une consultation des différents acteurs concernés va désormais être menée pour affiner les différentes mesures de ce plan d’action. « Le gouvernement se donne jusqu’à la fin de l’été pour mener la concertation sur ces mesures, qui seront prises par voie réglementaire ou dans le [prochain] projet de loi de Finances ».