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Vie juridique

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions des tribunaux en matière de droit du travail.  Licenciement : faute grave L’assistant d’achat qui accepte des cadeaux d’un fournisseur d’un montant important,...

Loi Macron : le Conseil supérieur du notariat demande un moratoire sur les nouvelles...

Si les avancées sont réelles dans plusieurs domaines, l’application des dispositions de la loi Macron visant les notaires a également eu des effets négatifs,...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.  Rémunération : prime d’objectifs Si l'ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période...

Commerce transfrontalier et rupture brutale d’un contrat B2B : quel juge compétent, en cas...

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre...

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en  matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés... Il est de jurisprudence...

Avenir de la profession d’avocat : les propositions de la mission Perben

Commandé en mars dernier par Nicole Belloubet, alors ministre de la Justice, et remis le 26 août dernier au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti,...

Activité partielle de longue durée (APLD), mode d’emploi

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 est venu préciser le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Cette mesure...

Guerre des droits de propriété industrielle sur les marketplaces

Certains opérateurs indélicats n’hésitent pas à s’approprier une marque non protégée pour capter la visibilité de leur concurrent sur Internet. Une pratique qui s’opère...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives...

Société pluri-professionnelle d’exercice : un guide pratique pour les professions réglementées

Un guide élaboré en concertation entre les instances représentatives de six professions réglementées donne un éclairage pratique sur un grand nombre des problématiques posées...

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