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Droit

APESA, un dispositif de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise en difficulté

Déployé  au sein des tribunaux de commerce, le dispositif APESA permet aux chefs d’entreprise qui en éprouvent le besoin de bénéficier d’une prise en...

L’épidémie de Coronavirus peut-elle justifier le droit de retrait d’un agent public ?

Les agents publics sont soumis au devoir d’exercice effectif de leurs fonctions et son corollaire, le devoir d’obéissance hiérarchique. Toutefois, afin de permettre au...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf. Droit du travail  Embauche Le Code du travail n’exige pas que...

La « protection », thème central du prochain congrès des notaires

Protéger les plus vulnérables, protéger ses proches, protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie, et mettre en avant le rôle du notaire...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail  Santé au travail : licenciement Le fait de fumer en dehors des zones autorisées est...

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Contrat de mission : requalification L'article L. 1251-41 du Code du travail  prévoit qu'en cas de...

Entreprises et cotisations sociales

Les récentes décisions en matière  de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir...

L’actu du chiffre et du droit

Les experts-comptables lancent une plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entreprise de se faire connaître des...

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