Les marchés de gré à gré pour les « achats publics innovants » pérennisés

Les marchés de gré à gré pour les « achats publics innovants » pérennisés

Un décret du 24 décembre 2018 prévoyait, pendant une durée de trois ans, la possibilité, pour les acheteurs publics, de conclure des marchés de gré à gré portant sur la réalisation ou l’acquisition de travaux, fournitures ou services dits « innovants ». Le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 pérennise cette expérimentation.

Les ETI, clé pour réindustrialiser la France ?

Les ETI, clé pour réindustrialiser la France ?

Les entreprises de taille intermédiaire... Longtemps enviées à l'Allemagne, ces entreprises stratégiques pour l'économie font depuis deux ans l'objet d'une politique publique spécifique. Leurs caractéristiques en font un atout pour la réindustrialisation du pays, d'après Bercy.

Les nouvelles dispositions introduites par la loi de Finances pour 2022

Le point sur plusieurs des principales mesures fiscales adoptées dans le cadre de la loi de Finances pour 2022 et concernant, d’une part, les particuliers et, d’autre part, les entreprises, avec les notaires et les experts-comptables. Lors d’une conférence de presse de décryptage de la loi de Finan…

L’entreprise et les salariés

Transaction après une rupture conventionnelle…attention danger ! La rupture conventionnelle constituant un mode autonome de rupture du contrat de travail, rien ne s’oppose à ce qu’une transaction soit formalisée après cette rupture conventionnelle. Cette transaction peut éventuellement traiter des…

Rouen : La Fabrik à Yoops produit des tiny houses pour les sans-abri

Après une phase de test réussie, l'entreprise sociale La Fabrik à Yoops va lancer en mars prochain la production de trois nouvelles tiny houses à destination des sans-abri. Dans la cour de l'entreprise La Fabrik à Yoops, située rue de Bapeaume à Rouen, une petite maison en bois est installée. « C'e…

Gaillefontaine : LVI-Riou Glass va réaménager son atelier de production

Fondée en 1973 à Gaillefontaine, l'entreprise LVI-Riou investit 1,2 million d’euros pour développer son offre et satisfaire les besoins de ses clients. Spécialisée dans l’introduction de store dans le double vitrage, l’enseigne éprouve des difficultés à recruter. Rachetée en 2009 par le groupe RIOU…