Homologation de régime matrimonial (avocat)

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Date de parution

Par jugement en date du

Le tribunal de Grande Instance de

A homologué l’acte de Maître

Notaire à

En date du

Monsieur

Né le

et Madame

Son épouse

Née le

Demeurant tous deux

Ville ou code postal

Ont décidé de modifier leur régime matrimonial pour adopter celui de

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